Formations

Module 1

• Introduction au droit. – Histoire de la responsabilité.
• Principes généraux de la responsabilité médicale.
• Organisation judiciaire. – Le contradictoire et les principes directeurs du procès.
• Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours du procès.
• Déontologie, éthique et secret médical au cours de l’expertise.
• Les différents types d’expertise.
• Le médecin-conseil.
• L’inscription sur les listes.

Module 2

Dans les différentes procédures (civile, pénale, administrative et amiable/CCI) :

• La commission de l’expert ;
• La convocation des parties et l’organisation des opérations d’expertise ;
• Les co-experts et sapiteurs ;
• Le pré-rapport et la réponse aux dires ;
• Le dépôt du rapport ;
• L’audition de l’expert ;
• Le régimpe fiscal et social de l’expert. — Les honoraires.

Module 3

• Principes de la réparation du dommage corporel.
• La naissance du préjudice. – Le principe de réparation intégrale.
• Les principaux critères d’un préjudice indemnisable.
• Rôle de l’expert, rôle du juge, rôle du régleur.
• L’évaluation du préjudice poste par poste : la nomenclature Dintilhac.
• Les outils d’évaluation et d’indemnisation : barèmes médicaux, référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc.
• Le recours des tiers payeurs.
• Spécificités des traumatisés crâniens adultes et enfants.